
conditions générales de location
LOC EVASION 29 s’engage au plus haut niveau de service client.
Si vous avez des commentaires ou des réclamations contactez a.david29@icloud.com ou appelez le 07 49 76 74 96.
LOC EVASION 29 est une société de location de matériel de sport et de loisirs. La société s’engage à entretenir le matériel conformément aux bonnes pratiques et à un niveau de sécurité tel que requis par la loi. Nous effectuons des contrôles réguliers du matériel pour nous assurer qu’il est apte à la location ainsi que pour les éléments de sécurité tel que les casques, gilets de sauvetage, antivols.
Du début de la période de location jusqu’à sa conclusion, le matériel est à la charge du LOCATAIRE. Il est de leur responsabilité d’utiliser le matériel de manière sûre, conformément à la loi, et de s’assurer qu’il est correctement entretenu pendant la période de location pour être en sécurité.
LOC EVASION 29 est enregistré auprès du
Greffe du Tribunal de commerce de BREST
CS 61936 - 150 rue Ernest HEMINGWAY
29219 BREST CEDEX 2
SIRET : 913 148 904 00018
Numéro Intra-communautaire : FR78913148904
Capitaux :4500€
Gérant : Alain DAVID
LOC EVASION 29 s’engage à livrer le matériel tel qu’il a été réservé par mail ou par téléphone et correspondant au contrat de location mis en place. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande de réservation précise, nous mettons tout en œuvre pour trouver une alternative satisfaisante et, dans le cas contraire, rembourserons la location du matériel manquant. La disponibilité du matériel loué dépend du retour en temps prévu et dans de bonnes conditions (casse, panne, ...) par le client précédent. Dans certains cas, il peut être nécessaire de décaler, de reporter ou d’annuler la réservation.
Prix de la location :
Les prix de location et de livraison de notre matériel sont indiqués sur le site web et les flyers.
Les prix de livraison dépendent de la distance entre le local de dépôt et le lieu précisé pour la livraison.
Dans le cas où le règlement n’est pas effectué, la réservation n’est pas confirmée.
Une fois la réservation et le paiement effectués par le client, ce prix reste fixe.
Tous les prix sont indiqués en euros.
Durée de la location :
La durée de location du matériel ne peut être réduite une fois le contrat signé et le matériel livré. Par contre, la location peut être prolongée si le matériel est disponible et après accord par téléphone ou écrit avec le gérant.
Dans le cas où le LOCATAIRE ne serait pas disponible au moment de la livraison, il est impératif que le client en informe a.david29@icloud.com ou par téléphone 07 49 76 74 96
le gérant dans un délai raisonnable (1h minimum) avant l’heure prévue de cette livraison.
Dans le cas où il n’est pas possible d’organiser la livraison à l’heure confirmée, le client sera tout de même facturé pour cette période de location.
Paiement de la location et de la caution :
Le règlement des locations, ainsi que la caution, doivent être effectués avant la prise en charge par le LOCATAIRE du matériel.
La caution est égale au prix total de location du matériel. Exception faite pour les vélos électriques, trottinettes électriques, Paddle 8 places, kit de soirée dont la caution sera de 700€.
La caution sera intégralement restituée à la fin du contrat de location dès que le matériel et ses équipements seront remis par le LOCATAIRE au loueur et seulement si aucun dommage n’a été constaté par le loueur au moment de leur remise.
En cas de défauts, de dégradations constatées ou de non restitution du matériel, une déduction de la caution sera réalisée comme suit :
-
Si le LOCATAIRE ne restitue pas le matériel, l’intégralité de la caution sera conservée par le loueur et le matériel sera déclaré volé avec un dépôt de plainte aux autorités compétentes.
-
En cas de dégradation du matériel par le LOCATAIRE ou tierce personne, résultant de la négligence, d’un accident ou toute autre raison, le montant équivalent au coût de la remise en état du matériel sera déduit de la caution.
-
En cas de retard dans la restitution du matériel par le LOCATAIRE un surplus de 15€/demi-heure de retard sera retenu sur la caution.
-
Le loueur fournira tous les devis ou factures nécessaires afin de justifier du montant de toute retenue sur la caution.
Les règlements peuvent se faire par chèque, espèce, virement, carte bancaire, en euros.
Une pièce d’identité sera demandée à la personne ayant pris la réservation.
Remboursement de la caution :
La caution sera redonnée au LOCATAIRE à condition due le matériel soit restitué dans le même état qu’il lui a été loué.
Le matériel ne doit présenter aucun défaut apparent ni aucun problème de fonctionnement.
Le matériel doit être rendu dans un état propre, prêt pour la prochaine location, et dans un état auquel vous vous attendriez au début de votre réservation.
Tout défaut doit être mis en évidence à la restitution du matériel.
A l’expiration de la période de location, en cas de non-retour le client reste responsable du matériel en sa possession. Sa restitution est obligatoire à la fin de la période de location sous peine de poursuites prévues à l’article 314-1 du nouveau code pénal, sans qu’il soit besoin d’adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception et sans qu’il puisse invoquer tout empêchement.
LOC EVASION 29 est en droit d’exercer un recours pour l’intégralité du préjudice en cas de vol par le client, de détournement ou de toute détérioration du matériel résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation contenue dans le contrat de location.
Pour rappel, des antivols sont prévus pour le matériel 2 roues et doivent être utilisés en cas d’éloignement du matériel même durant un court instant.
Renonciation/ décharge de responsabilité de LOC EVASION 29 envers le LOCATAIRE :
Le LOCATAIRE déclare être apte à utiliser le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.
Le LOCATAIRE doit effectuer un court test de l’équipement avant la location pour s’assurer qu’il est satisfait et qu’il est pleinement fonctionnel. Toute réserve sur l’état du matériel doit être formulée par le LOCATAIRE lors de la prise en main. Aucune réclamation ou indemnité due à l’état du matériel ne sera acceptée après la signature du contrat.
En signant le présent contrat, le LOCATAIRE décharge LOC EVASION 29 de toute responsabilité relative à tout accident, blessures ou décès subis pendant la durée de la période de location.
Il est strictement interdit, même à titre gratuit, de prêter ou de sous-louer le matériel mis à disposition.
Pour les déplacements en 2 roues, le LOCATAIRE s’engage à respecter la règlementation du Code de la route.
Pour le matériel nautique, le LOCATAIRE s’engage à respecter la règlementation maritime et à ne prendre aucun risque pour lui ou pour des tiers.
Assurances :
LOC EVASION 29 a contracté un contrat d’assurances multirisques / Responsabilité civile avec l’assureur PACIFICA (n° 1709461P907) garantissant les équipements et le matériel.
Il convient au LOCATAIRE et aux personnes participant à ces locations de matériel de vérifier d’être parfaitement couvertes par leur propre assurance en cas d’accident, de blessures ou de décès durant l’utilisation du matériel loué.